Modalités de travail

Les horaires de travail sont fixés par l’employeur dans le respect des dispositions du Code du travail. Toute modification temporaire ou permanente des horaires fera l’objet d’une information préalable des salariés.

Congés payés :

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (équivalent à 5 semaines de congés payés).

La période de référence pour l’acquisition des congés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf dispositions spécifiques prévues par accord ou convention collective.

La prise de congés est organisée par l’employeur, en tenant compte des nécessités de service et des souhaits exprimés par les salariés. La période de prise des congés est fixée par l’employeur après consultation des représentants du personnel, le cas échéant.

Le salarié est tenu de prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs pendant la période légale de congés (généralement entre le 1er mai et le 31 octobre), sauf dérogation.

📌 Ordre des départs en congés payés

Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre des départs en congés payés est établi selon les critères suivants :

Ancienneté
Les salariés ayant plus d’ancienneté dans l’entreprise peuvent bénéficier d’une priorité dans le choix des dates de congés.

Situation familiale
L’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salariés, notamment :

• La possibilité pour les conjoints travaillant dans la même entreprise de partir en congés en même temps,
• Les besoins liés à la présence d’enfants à charge ou de personnes dépendantes.

Ces critères sont appliqués dans le respect des nécessités de service et après concertation avec les salariés concernés.

Accès douches/ sanitaires :

Conformément aux dispositions du Code du travail (articles R4228-1 à R4228-8), l’entreprise met à disposition du personnel des installations sanitaires et, le cas échéant, des douches dans les conditions suivantes :

1. Sanitaires

• Des toilettes séparées pour les hommes et pour les femmes sont accessibles aux salariés pendant toute la durée de leur travail.
• Ces installations sont nettoyées régulièrement et approvisionnées en savon, essuie-mains et papier hygiénique.
• Leur accès est autorisé à tout moment, sans restriction, dans le respect du bon usage collectif.

1. Douches

• Des douches sont mises à disposition si la nature des tâches exercées le justifie (travail salissant ou exposition à des agents chimiques ou biologiques).
• Leur accès est libre et non soumis à des priorités spécifiques, sauf consignes exceptionnelles de sécurité ou d’hygiène. Chaque salarié est invité à faire preuve de respect et de bon sens dans l’usage de ces installations.
• En cas de besoin, un temps d’attente ou une organisation tournante peut être mise en place sur site par le responsable d’équipe.

1. Règles de priorité

• En cas de forte affluence, la priorité d’accès est donnée :
  • Aux salariés ayant été affectés à des tâches particulièrement salissantes ou contaminantes,
  • Aux femmes enceintes et aux personnes présentant un état de santé particulier justifié médicalement.
  • Tous les salariés doivent utiliser ces installations de manière propre, respectueuse et en veillant à ne pas en monopoliser l’accès inutilement.