Réglement intérieur
Article 1 – Objet et champs d’application
Conformément à la loi, ce règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties qui y sont attachées, et précise certaines dispositions en matière d’hygiène et de sécurité.
Il s’applique dans l’ensemble de l’entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l’entreprise à l’occasion du travail effectué pour son compte.
Les dispositions de ce règlement s’appliquent de plus à l’ensemble du personnel d’EFFICIENCE quel que soit le lieu où il exerce son activité, y compris, en ce qui concerne la discipline, l’hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires, salariés d’entreprise extérieures intervenant à quelque titre que ce soit.
Des dispositions spéciales pourront être prévues pour fixer les conditions applicables à une catégorie de personnel ou à une division de l’entreprise ou de l’établissement, conformément à l’article L 1311-1 et 1311-2 du Code du travail.
Le présent règlement est affiché dans les locaux du siège social d’EFFICIENCE.
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DISCIPLINE
Article 2 – Embauche
Lors de son embauche, tout nouveau salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d’information et de prévention organisée par la médecine du travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il devra également se présenter à toute visite médicale rendue obligatoire en cours de contrat, que ce soit par la législation, la réglementation ou la convention collective applicable.
Le salarié a l’obligation de prendre connaissance du présent Règlement Intérieur, affiché au siège social d’EFFICIENCE. Il s’engage à en respecter les dispositions, au même titre que celles prévues dans son contrat de travail.
Article 3 – Horaires et durée du travail
Les salariés sont tenus de respecter les horaires de travail fixés par la direction, conformément à la législation en vigueur, à l’horaire général ou à l’horaire spécifique applicable à certains chantiers. Ces horaires sont affichés dans les locaux concernés.
Les salariés doivent également respecter les temps de travail impartis pour chaque mission ou chantier. À cet effet, un système de pointage est mis en place. Chaque salarié est équipé d’un badge, d’un porte-clés électronique, d’un code personnel ou d’un autre dispositif permettant un enregistrement fiable de son temps de travail. Le pointage doit être effectué au début et à la fin de chaque prestation.
Les salariés devront également prendre en compte toute modification des horaires décidée par la direction, dans le respect des dispositions prévues par la loi et la convention collective applicable.
Les retards non justifiés peuvent faire l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’une procédure disciplinaire, dans le respect du droit du travail et après dialogue avec le salarié concerné.
Les salariés doivent être à leur poste de travail, en tenue de travail lorsqu’elle est requise, à l’heure fixée pour le début de leur service.
Toute réalisation d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès de la direction.
Les salariés affectés à un travail en équipe doivent respecter les horaires de l’équipe à laquelle ils sont rattachés.
Certains salariés peuvent se voir confier du matériel professionnel tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone portable ou une clé USB. Ce matériel est listé dans un inventaire annexé au contrat de travail. Il doit être restitué à la fin du contrat ou sur demande expresse du supérieur hiérarchique. En cas de perte ou de détérioration du matériel, une évaluation sera réalisée et toute compensation financière éventuelle ne pourra intervenir qu’avec l’accord du salarié, conformément à l’article L.3251-1 du Code du travail.
La société EFFICIENCE utilise ces outils pour assurer un meilleur suivi du temps de travail et permettre un traitement fiable des éléments de paie. Le salarié est informé que les données de pointage (heures d’arrivée, de départ, temps de présence, etc.) sont collectées à cette fin, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le système de pointage mis en place dans l’entreprise est strictement nominatif et personnel. Chaque salarié doit badger lui-même lors de son arrivée et de son départ, ou enregistrer sa présence selon la procédure définie.
Il est formellement interdit de confier son badge ou tout moyen de pointage à un tiers, ou de pointer à la place d’un autre salarié, quelle que soit la raison invoquée.
Tout manquement à cette règle constitue une faute disciplinaire grave susceptible d’entraîner des sanctions prévues par le présent règlement, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
L’entreprise se réserve le droit d’effectuer tout contrôle nécessaire pour assurer le respect de cette règle.
Article 4 – Contrôle des entrées et sorties de l’entreprise
L’accès aux locaux de l’entreprise est réservé aux seuls salariés d’EFFICIENCE, sauf autorisation exceptionnelle accordée par la direction. Cette disposition s’applique sous réserve des droits reconnus aux représentants du personnel et aux syndicats conformément à la législation en vigueur.
Toute entrée ou sortie des lieux de travail donne lieu à un pointage individuel effectué personnellement par chaque salarié, au moyen du dispositif mis à sa disposition.
Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, et en particulier en cas de disparition répétée et rapprochée d’objets ou de matériel, une vérification des effets personnels du salarié pourra être envisagée, à condition :
- que le salarié donne son consentement exprès,
- que cette vérification soit réalisée dans le respect de sa dignité et de son intimité,
- que le salarié soit informé de son droit de refuser le contrôle,
- que le salarié puisse demander la présence d’un témoin de son choix (salarié ou représentant du personnel).
En cas de refus du salarié, aucune fouille ne pourra être effectuée sans la présence d’un officier de police judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Absences
Retard : Tout retard doit être justifié. Une réitération de retards pourra entrainer une sanction inscrite dans le présent règlement.
Absence pendant les heures de travail : Les sorties pendant les heures de travail sont exceptionnelles et subordonnées à une autorisation délivrée par le gérant.
En ce qui concerne les représentants du personnel, il n’y a pas autorisation mais information administrative par un document à cette fin.
Sous réserve des droits des représentants du personnel rappelés ci-dessus, les absences non autorisées constituent une faute et entraînent le cas échéant l’application de sanctions disciplinaires.
Absence pour maladie : En cas d’absence pour maladie ou de prolongation d’un arrêt, le salarié doit informer la société EFFICIENCE dans les meilleurs délais et par tout moyen (appel téléphonique, message, mail, etc.). Cette information doit intervenir dès la connaissance de l’incapacité de travail, sauf cas de force majeure.
Le salarié doit adresser à la société un justificatif médical (arrêt de travail) dans un délai de 48 heures à compter de la date de début de l’arrêt. L’envoi peut se faire par voie postale, électronique ou toute autre modalité convenue, le cachet de la poste ou la date d’envoi électronique faisant foi.
En l’absence de justificatif médical dans ce délai, l’absence pourra être considérée comme non justifiée et susceptible d’entraîner une procédure disciplinaire, sauf circonstance exceptionnelle.
À l’issue de certains arrêts de travail, le salarié est tenu de passer une visite médicale de reprise auprès du service de santé au travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, notamment dans les cas suivants :
- absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel,
- maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée,
- accident du travail avec arrêt de plus de 30 jours,
- retour de congé maternité.
La visite de reprise a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, proposer éventuellement des aménagements, et assurer la protection de sa santé.
Absence pour congés payés : La demande de congés payés devra être effectuée deux mois avant, par formulaire disponible au bureau ou auprès des responsables.
EFFICIENCE est en droit de refuser les congés d’un salarié si nécessaire, et proposera alors de nouvelles dates de congés payés.
Les salariés sont tenus de respecter les dates de congés payés accordées par la Direction sous peine de sanctions disciplinaires.
La période de référence pour la prise de congés payés est du 1er juin au 31 mai. Une fois acquis, les congés payés doivent être pris. Le salarié ne peut pas choisir de les reporter sur l’année suivante ou demander à l’employeur de les lui payer sous forme d’indemnité. En conséquence, le salarié qui n’a pas pris tous ses jours de congés payés pendant cette période les perds.
Article 6 – Exécution du travail et comportement
Dispositions relatives à la discipline et au comportement
Dans l’exécution de leur travail, les salariés sont tenus de respecter les instructions de leurs supérieurs hiérarchiques, ainsi que l’ensemble des instructions diffusées par voie de notes de service et d’affichage. Tout acte contraire à la discipline est passible de sanctions.
Il est interdit de détruire des affiches ou notes de services régulièrement apposées sur des panneaux appropriés.
Ils doivent de plus faire preuve de correction dans leur comportement vis-à-vis de leurs collègues et de la hiérarchie, sous peine de sanctions.
Les appels téléphoniques personnels sont réservés en cas d’urgence.
Les mp3, baladeurs numériques et écouteurs sont strictement interdits pour des raisons de sécurité. Il est essentiel de pouvoir entendre les bruits ou signaux aux alentours.
Il est formellement interdit chez le client de se servir de boissons, de la nourriture ou du matériel qui serait jeté par le client.
Les membres du personnel doivent porter un insigne ou une tenue EFFICIENCE.
Afin de permettre leur identification par la clientèle et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les membres du personnel seront tenus de porter les tenues et E.P.I d’EFFICIENCE pendant la durée de leur prestation.
Un badge d’identification pourra être demandé.
Le personnel doit tenir en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement. Tous manquements à ces obligations peuvent être soumis à sanction.
Concurrence et discrétion
Attention : Les salariés travaillant dans un établissement de crédit ont une obligation de secret professionnel (art57, loi du 24 janvier 1984).
L’ensemble des documents et matériels détenus par le personnel dans l’exercice de ses fonctions est confidentiel et ne peut être divulgué. Ces documents et matériels doivent être restitués sur simple demande de la société, en cas de modification ou de cessation du contrat de travail pour quelque cause que ce soit.
Le personnel est tenu de faire preuve de la plus grande discrétion vis-à-vis de l’extérieur sur l’ensemble des éléments techniques, financiers ou autres, dont il aurait pu avoir connaissance à l’occasion de son travail. Et plus particulièrement tout ce qui a trait aux brevets et procédés de fabrication sous peine de sanctions disciplinaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Article 7 – Utilisation du matériel et des locaux de l’entreprise
Les locaux de l’entreprise et ceux de l’entreprise utilisatrice sont réservés exclusivement aux activités professionnelles.
Il est interdit d’y effectuer un travail personnel, d’utiliser le matériel et les outils de l’entreprise à des fins personnelles.
Il est de plus interdit d’y effectuer sans autorisation des collectes, distributions et affichages, à l’exception de celles liées à l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel dans les limites fixées par la loi et la convention collective.
Il est interdit d’introduire dans les lieux de travail des personnes qui y sont étrangères, à l’exception des personnalités syndicales extérieures à l’entreprise visées à l’article L 2142-10 et L 2142-11 du Code du travail et des experts nécessaires aux institutions représentatives du personnel dont l’intervention est prévue par les textes légaux et conventionnels.
Il est de plus interdit de provoquer des réunions pendant les heures et sur les lieux de travail, sous réserve de l’exercice du droit de grève et d’expression et des droits des représentants du personnel.
Il est interdit, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, d’introduire sans autorisation dans les lieux de travail des objets et des marchandises destinés à être vendus, échangés ou distribués.
Il est interdit de dormir dans les lieux de travail et de s’y maintenir en cas d’ordre d’évacuation donné par l’entreprise.
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE
Article 8 – Règles d’hygiène
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé de tous :
- Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux d’EFFICIENCE, ainsi que sur les lieux de travail (y compris véhicules d’entreprise, chantiers, zones de stockage, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
- Il est interdit de consommer ou d’introduire des boissons alcoolisées sur les lieux de travail. Toutefois, une tolérance encadrée peut être accordée, avec l’autorisation préalable de la direction, pour la consommation modérée de vin, de bière ou de cidre, lors de repas ou d’événements exceptionnels (ex. : pot de départ, fête de fin d’année), dans le respect des usages professionnels.
- Il est interdit de se présenter sur le lieu de travail en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’introduire ou de consommer des produits stupéfiants dans l’entreprise. Toute violation de cette règle expose le salarié à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
- Pour des raisons de sécurité et selon la nature des postes occupés (notamment conduite de véhicules ou utilisation de machines ou matériels), un contrôle de l’alcoolémie pourra être effectué en cas de suspicion légitime d’un état d’ébriété ou de danger immédiat.
Ce contrôle devra être réalisé dans des conditions garantissant le respect de la dignité du salarié, qui pourra demander à être assisté par un tiers (collègue ou représentant du personnel) et à bénéficier d’une contre-expertise. En cas de refus du salarié, seul un officier de police judiciaire pourra intervenir. - En cas d’état d’ébriété manifeste sur le lieu de travail, la direction se réserve le droit d’engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave, en fonction des circonstances et des risques encourus.
- Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de bijoux (bagues, bracelets, colliers, etc.) est interdit pendant l’exécution des prestations, notamment sur les chantiers ou lors de l’utilisation de matériel spécifique.
- Il est interdit d’introduire ou de consommer de la nourriture en dehors des temps et lieux spécifiquement prévus à cet effet.
Article 9 – Sécurité
Obligations générales
Chaque salarié d’EFFICIENCE est tenu de prendre connaissance et de respecter strictement les consignes de sécurité affichées au siège de l’entreprise, ainsi que celles spécifiques à chaque chantier ou site d’intervention.
Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection, qu’elles soient individuelles (EPI) ou collectives, et de se conformer aux instructions données à ce sujet. Le non-respect de ces mesures peut exposer le salarié, ses collègues ou des tiers à des risques graves, et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires, en fonction de la gravité du manquement.
L’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, ainsi que des produits ou substances potentiellement dangereux doit impérativement respecter les consignes spécifiques à chaque mission ou site.
Il est interdit d’altérer, de neutraliser ou de démonter des dispositifs de sécurité, sauf nécessité justifiée et autorisée par la hiérarchie.
Pour des raisons de sécurité sur les sites d’intervention :
- Les salariés doivent verrouiller les accès après leur intervention et n’ouvrir qu’aux personnes autorisées, appartenant à EFFICIENCE ou à la société cliente concernée.
- L’entretien du matériel et son maintien en bon état de fonctionnement et de propreté relèvent de la responsabilité de chacun. Toute anomalie, défaillance ou détérioration constatée doit être immédiatement signalée au supérieur hiérarchique.
Il est strictement interdit :
- d’obstruer ou de restreindre l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, trousses de secours, brancards, etc.) ;
- de les déplacer sans nécessité ou de les utiliser à des fins autres que leur usage prévu ;
- d’utiliser un téléphone personnel, baladeur, écouteurs ou tout appareil audio sur les lieux de travail, afin de garantir la capacité à entendre tout signal ou bruit d’alerte.
Les opérations de manutention ou d’utilisation de matériel spécifique sont strictement réservées aux personnels formés et habilités à cet effet.
Conformément à l’article L.4131-1 du Code du travail, tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait. Il est tenu d’alerter immédiatement l’employeur ou son représentant de toute situation qu’il estime dangereuse pour sa santé ou sa sécurité, ou d’un défaut constaté dans les dispositifs de protection. Il peut se retirer de cette situation s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent.
L’employeur ne peut exiger du salarié qu’il reprenne son activité tant que le danger persiste.
Il est interdit à tout salarié d’EFFICIENCE de se faire assister ou remplacer sur un chantier par une personne extérieure à l’entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer une faute disciplinaire pouvant donner lieu à sanction, proportionnée à la nature et à la gravité du manquement constaté.
Produits et matériels
Les salariés sont tenus d’utiliser les produits de nettoyage et le matériel à bon escient et selon les directives données par leur hiérarchie.
Il est interdit d’utiliser du matériel ou des moyens d’accès mobiles qui n’appartiennent pas à EFFICIENCE (sauf si remise des documents de conformité remis par le client et uniquement lorsque le salarié est habilité à l’utilisation de ce type de matériel).
Toutes défaillances de matériels doivent être remontées à vos supérieurs hiérarchiques. En cas de défaillance du matériel vous êtes dans l’obligation d’en avertir vos supérieurs.
Véhicules de société
Les véhicules mis à disposition des salariés par la société EFFICIENCE sont strictement réservés à un usage professionnel, dans le cadre des missions confiées.
L’utilisation de ces véhicules est interdite pendant les jours de repos, les congés payés ou tout arrêt de travail, sauf autorisation écrite de la direction.
Chaque salarié est responsable de l’entretien courant du véhicule mis à sa disposition, notamment :
- un nettoyage intérieur et extérieur régulier, notamment chaque 1er et 3e lundi du mois,
- la vérification des niveaux (carburant, huile, liquide de refroidissement…),
- la réalisation des entretiens prévus (vidanges, état des pneumatiques, petites réparations…), selon les instructions de la société EFFICIENCE.
Toute anomalie, incident ou accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à la direction ou au responsable hiérarchique.
Il est interdit de transporter dans le véhicule de la société des personnes étrangères à EFFICIENCE, sauf autorisation préalable du gérant.
En cas d’infractions au Code de la route (excès de vitesse, stationnement interdit, usage du téléphone…), le salarié devra en informer sans délai la direction ou son responsable, et assumera le paiement de la contravention s’il est personnellement responsable (hors défauts imputables à l’entreprise).
Le salarié s’engage à informer EFFICIENCE immédiatement de toute suspension ou retrait de permis de conduire, situation pouvant affecter la poursuite de son contrat si la conduite est une mission essentielle de son poste.
Le véhicule devra être restitué sans délai :
- à la fin du contrat de travail (quelle qu’en soit la cause),
- en cas de départ en congé, arrêt maladie ou suspension d’activité,
- ou à la demande de la direction.
Il est strictement interdit de conduire un véhicule de service sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. De tels faits exposent le salarié à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, en fonction des circonstances.
Géolocalisation des véhicules
Les véhicules peuvent être équipés d’un dispositif de géolocalisation, utilisé :
- dans le but d’optimiser la gestion des interventions clients,
- d’assurer la sécurité du salarié et du véhicule,
- et/ou de suivre le temps de travail, conformément à la réglementation.
Ce dispositif ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de surveillance permanente ou de contrôle injustifié.
Les données de géolocalisation sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation concernant les données le concernant. Toute demande peut être adressée au gérant de la société EFFICIENCE.
Téléphone portable professionnel et internet
Les téléphones portables et internet sont exclusivement réservés à l’usage professionnel.
Le forfait mensuel attribué au salarié est calculé en fonction des besoins professionnels.
Obligations en cas d’incendie
Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées.
Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leur seront données.
En cas d’incendie, le personnel ayant une formation de pompier pourra être réquisitionné automatiquement.
Système de vidéo surveillance
La direction vous informe que certains de nos clients dispose d’un système de vidéosurveillance mis en place pour garantir la sécurité du personnel présent dans l’enceinte de l’entreprise, de la clientèle de l’établissement et les biens de celui-ci. Ce système pourra être utilisé à des fins disciplinaires en cas de manquements fautifs. Ce système de vidéosurveillance est conforme à la législation sociale relative aux droits du personnel mais également à celle relative à la sécurité, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 – Accidents du travail
Dans un objectif de prévention des risques professionnels, chaque salarié est tenu de respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à son poste. Ces consignes peuvent être communiquées :
- par note de service,
- lors de briefings ou consignes verbales,
- ou par tout autre moyen validé par l’encadrement.
Le non-respect de ces consignes constitue un manquement aux obligations professionnelles et peut entraîner des sanctions disciplinaires, en fonction de la gravité des faits.
Tout accident du travail, accident de trajet ou incident causant un dommage corporel ou matériel, même mineur, doit être signalé immédiatement à la direction ou au supérieur hiérarchique. Cette déclaration doit être faite sans délai, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime dûment justifié.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un arrêt de travail, le salarié doit transmettre les certificats médicaux délivrés par le médecin à la société EFFICIENCE dans un délai de 48 heures suivant leur délivrance.
L’envoi peut se faire par voie postale à l’adresse du siège social d’EFFICIENCE, le cachet de la poste faisant foi, ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d’envoi.
CHAPITRE 3 – ECHELLES DES SANCTIONS ET DROITS DE LA DEFENSE
Article 11 – Sanctions
Tout comportement contraire aux dispositions du présent règlement intérieur, ou constitutif d’une faute, pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, prononcée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail.
Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées par l’entreprise EFFICIENCE sont, par ordre croissant de gravité :
Le blâme : notification écrite rappelant les faits reprochés et la nécessité d’y mettre fin.
L’avertissement : lettre formelle mettant en garde le salarié quant à la répétition de comportements fautifs similaires.
La mise à pied disciplinaire : exclusion temporaire du salarié de son poste, accompagnée d’une suspension de la rémunération, pour une durée maximale de 8 jours ouvrés.
La mutation disciplinaire : changement d’affectation du salarié, sans perte de rémunération.
La rétrogradation : affectation à un poste moins qualifié ou moins rémunéré, dans les conditions prévues par la loi.
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse : rupture du contrat avec préavis et versement des indemnités légales, en cas de faute non grave.
Le licenciement pour faute grave : rupture immédiate du contrat, sans préavis ni indemnité de licenciement (hors congés payés).
Le licenciement pour faute lourde : rupture du contrat sans préavis, sans indemnité de licenciement, en cas d’intention de nuire avérée à l’entreprise.
La sanction sera toujours proportionnée à la gravité des faits reprochés, appréciée au cas par cas.
Mise à pied conservatoire
Dans l’attente d’une décision définitive sur une sanction éventuelle, l’entreprise EFFICIENCE peut prononcer une mise à pied à titre conservatoire. Celle-ci n’a pas valeur de sanction mais vise à écarter provisoirement le salarié de l’entreprise en cas de faits présumés graves. Pendant cette période, le salarié est dispensé d’activité et ne perçoit pas de rémunération, sauf si aucune sanction n’est finalement prononcée.
Article 12 – Droits de la défense
Toute sanction sera notifiée par écrit et motivée.
Toute sanction ayant une incidence sur la fonction, la carrière, la rémunération et la présence du salarié dans l’entreprise sera précédée de la procédure suivante :
– Convocation du salarié dans un délai de 1 mois fixé à l’article L1332-4 par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge à un entretien préalable.
Cette lettre indiquera l’objet de la convocation et précisera la date, le lieu et l’heure de l’entretien ainsi que la faculté pour le salarié de se faire assister par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet.
– Entretien préalable au cours duquel seront exposées les fautes qui sont reprochées au salarié et où seront recueillies ses explications.
– En fonction des explications recueillies, envoi de la lettre de sanction en recommandé avec avis de réception, au plus tôt 48 heures et au plus tard un mois après l’entretien préalable. Cette lettre devra être obligatoirement motivée.
Lorsque l’agissement du salarié l’a rendu indispensable, une mesure conservatoire pourra être prise.
Aucune sanction ne pourra toutefois intervenir sans que la procédure ait été respectée.
Article 13 – Harcèlement moral et sexuel, Agissements sexistes, non-discrimination et égalité professionnelle hommes/femmes
Selon les dispositions de l’article L 1153-1 à L 1153-4 du Code du travail :
« Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ».
Par ailleurs, en application de l’article L 1153-6 du Code du travail, « Est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L 1153-1 à L 1153-4 ».
Selon les dispositions de l’article L 1152-1 à L 1152-3 du Code du travail :
« Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. »
Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (L1142-2-1 du Code du Travail).
Conformément aux dispositions des articles L.1132-1 et suivants du Code du travail, aucune mesure ne peut être prise à l’égard d’un salarié ou d’un candidat à l’embauche sur la base d’un critère discriminatoire, tel que notamment : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille, l’état de grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance ou non à un syndicat, l’état de santé, le handicap, l’apparence physique, le nom de famille, ou le lieu de résidence.
L’entreprise s’engage à respecter et promouvoir le principe d’égalité de traitement entre les salariés, notamment en matière de recrutement, de formation, de rémunération, d’évolution professionnelle et de rupture du contrat de travail.
Tout salarié se rendant auteur de propos ou d’actes discriminatoires pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires prévues au présent règlement, sans préjudice des poursuites pénales éventuellement encourues.
L’entreprise rappelle également qu’elle met à disposition des salariés un référent égalité (ou un responsable des ressources humaines) à qui signaler tout comportement contraire à ces principes.
Conformément aux dispositions des articles L.1142-1 et suivants du Code du travail, l’entreprise s’engage à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle : recrutement, rémunération, formation, évaluation, évolution professionnelle, conditions de travail, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, et rupture du contrat de travail.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être opérée entre les salariés en raison de leur sexe. Toute différence de traitement doit être justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur le genre.
L’entreprise veille également à lutter contre les stéréotypes de genre et à promouvoir un environnement de travail respectueux de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Un référent peut être désigné pour suivre les actions menées en faveur de l’égalité professionnelle. Tout salarié estimant subir une situation inégalitaire ou discriminatoire peut s’adresser à ce référent, ou à la direction des ressources humaines.
Toute atteinte à ce principe pourra faire l’objet de mesures disciplinaires, conformément au présent règlement.
CHAPITRE 4 – CHARTE D’UTILISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE
EFFICIENCE fournit à certains de ses employés un micro-ordinateur, un accès Internet et un compte E-mail (messagerie électronique) exclusivement destinés à un usage professionnel.
En vue de maintenir un environnement de travail professionnel et de protéger les informations confidentielles qui sont propriété de l’employeur, de ses clients et de ses partenaires, chaque salarié est tenu de respecter les présentes directives.
Le présent document définit les règles d’utilisation :
- des systèmes d’information,
- des micro-ordinateurs et serveurs
- du courrier électronique (« E-mail »);
- de l’accès Internet (sites web, forums de discussions, liste etc.)
- du contrôle du système de courrier électronique et d’accès à Internet
- des intranet, extranet…
Les présentes instructions sont applicables à l’ensemble des salariés et des personnes autorisées à utiliser le système informatique d’EFFICIENCE.
Leur violation peut donner lieu à l’application des sanctions définies dans le règlement intérieur en fonction de la gravité des faits reprochés et/ou de leurs conséquences sur le préjudice subi par l’employeur.
Responsabilités
Chaque salarié est responsable de l’usage du système informatique mis à sa disposition et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement normal du réseau, sur l’intégrité de l’outil informatique, et sur les relations internes et externes de l’établissement.
La supervision est confiée au gérant qui sera considéré comme un intermédiaire qualifié entre les salariés et EFFICIENCE et à qui est confié un rôle de médiateur et de conciliateur afin de satisfaire les intérêts des parties, ci-après désignées le « superviseur ».
En cas d’anomalie, tout utilisateur doit se rapprocher de l’une des personnes suivantes : le gérant, qui effectuera le diagnostic de l’anomalie, réparera si possible ou sollicitera les prestataires extérieurs chargés de la maintenance. Ces personnes sont aussi habilitées à transmettre toute difficulté ou interrogation au superviseur. L’utilisateur concerné est chargé d’assurer l’accès des intervenants à son matériel, d’organiser le rendez-vous avec l’intervenant et d’en informer le superviseur et de rendre compte des résultats de l’intervention au superviseur.
Toute intervention donne lieu à un rapport établi soit par la personne ayant effectué le diagnostic, soit par le superviseur, comportant la cause de l’anomalie, la durée d’immobilisation du matériel, les mesures prises pour assurer la continuité du service durant l’immobilisation du matériel ainsi que les dispositions prises ou proposées pour améliorer le fonctionnement du système : amélioration du matériel, formation des utilisateurs.
Utilisation
D’une manière générale, l’utilisateur doit s’imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique, sur le harcèlement sexuel/moral, ou tout autre contravention ou délit d’ordre pénal ou civil.
Sont strictement interdits :
– La diffusion d’informations confidentielles relatives à l’employeur, à ses partenaires ou aux salariés, sauf si la conduite des affaires le requiert raisonnablement.
– La diffusion ou le téléchargement de données protégées par le droit d’auteur, en violation des lois protégeant le droit d’auteur ; en particulier, tout téléchargement de photographies, vidéos, de quelque nature qu’elles soient (fonds d’écran, animation…) est prohibée, d’autant plus que ces données sollicitent inutilement des ressources système, le plus souvent partagées.
– Le téléchargement de logiciels à partir du réseau Internet ou leur diffusion sans l’autorisation expresse du superviseur, lequel apprécie leur opportunité et leur régularité au regard des droits de propriété intellectuelle.
– Plus généralement, l’utilisateur du système d’informations d’EFFICIENCE s’interdit formellement de porter atteinte aux droits d’auteur, qu’il s’agisse d’écrits, d’images, de logiciels, de bases de données, et s’interdit de même de porter atteinte à tout signe distinctif appartenant à des tiers, en particulier aux droits de marques, notoires ou non, à toute dénomination sociale, enseigne, nom commercial et nom de domaine. Toute contravention à cette stipulation considérée comme substantielle engagera la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui en assumera les entières conséquences légales et pécuniaires.
Confidentialité
Les fichiers possédés par des utilisateurs et ne faisant pas l’objet de procédures de gestion collective, doivent être considérés comme privés qu’ils soient ou non accessibles à d’autres utilisateurs. La lecture, la modification ou la destruction d’un fichier ne peuvent être réalisées qu’après accord explicite de la personne responsable de la gestion du fichier. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s’applique également aux conversations privées de type e-mail dont l’utilisateur n’est destinataire, ni directement, ni en copie.
En cas d’urgence, et notamment pour assurer la sécurité et l’intégrité du système informatique ou la continuité du service, les responsables peuvent passer outre ces règles si l’utilisateur concerné n’est pas en mesure de donner son accord dans les délais requis. Cette exception ne peut concerner que les fichiers susceptibles d’être la cause des anomalies constatées. Ces interventions sont exceptionnelles et font l’objet d’une information de l’utilisateur.
Micro-ordinateurs et serveurs
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des logiciels informatiques mis à sa disposition. Il informe le service informatique, à bref délai, de toute anomalie constatée.
Les utilisateurs sont tenus d’assurer la sauvegarde des données sensibles énumérées dans des listes définies au niveau de chaque service. Ces listes précisent au cas par cas les procédures de sauvegarde.
La constitution de fichiers informatiques comportant des données nominatives est soumise à l’autorisation de la direction.
Une liste des fichiers et des traitements de données nominatives doit être tenue au niveau de chaque service et déposée auprès de la direction.
Chaque service est tenu de préparer les documents réglementaires nécessaires à la déclaration ou à l’autorisation des traitements de données nominatives.
Les utilisateurs sont tenus d’installer les correctifs de logiciels dont ils sont régulièrement avertis par note de service. Ils sont également tenus de s’assurer de la mise à jour régulière de l’antivirus.
A l’exception des cas cités ci-dessus, l’installation d’un logiciel ou d’une mise à jour nécessite l’avis du service informatique.
Sont notamment interdits :
- La copie de logiciel, notamment des logiciels mis à la disposition des utilisateurs
- Le contournement des restrictions d’utilisation d’un logiciel
- Le développement de programmes constituant ou s’apparentant à des virus
- Sont soumis à autorisation des responsables, après avis écrit du superviseur : L’installation de logiciels, de mise à jour, de cd-rom ou de DVD, l’installation de tout nouveau matériel informatique.
Le contrôle d’accès logique permet d’identifier toute personne utilisant un ordinateur. Cette identification permet, à chaque connexion, l’attribution de droits et privilèges propres à chaque utilisateur sur les ressources du système dont il a besoin pour son activité.
Une identification (login + mot de passe) unique est confiée à chaque utilisateur en tant que de besoin. Ce dernier est personnellement responsable de l’utilisation qui peut en être faite, et ne doit en aucun cas la communiquer.
Chaque mot de passe devra comporter au minimum 7 caractères et devra obligatoirement être modifié selon une fréquence déterminée au cas par cas. Toute divulgation intempestive des login et mot de passe personnels est faite sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui en répond devant le responsable.
Sur simple injonction du responsable, l’utilisateur fournira ses login et mot de passe. Cette communication sera en outre systématique et volontaire pour toute absence de plus de trois jours (congés, maladie…).
Courrier électronique
La destination exclusive du système de courrier électronique, comme celle de tout système informatique d’EFFICIENCE, est en principe exclusivement professionnelle. L’utilisation à des fins non professionnelles de l’E-mail doit donc faire l’objet d’une autorisation écrite spécifique de la part du supérieur du salarié.
L’usage exceptionnel, à des fins privées, du courrier électronique, est autorisé à condition que cet usage soit occasionnel, n’entrave en rien la bonne conduite des affaires d’EFFICIENCE et la productivité, et qu’il ne constitue pas une infraction aux présentes instructions, aux dispositions légales, aux statuts, règlement intérieur et le cas échéant aux contrats de travail.
Le salarié qui souhaite faire usage de la faculté d’utiliser, à titre exceptionnel, la messagerie électronique à des fins privées est tenu d’indiquer clairement, dans le sujet du message, que celui-ci a un caractère privé.
En outre, s’il lui est attribué une adresse de messagerie faisant apparaître clairement son appartenance à la EFFICIENCE l’utilisateur s’interdira absolument de l’utiliser à des fins privées. En revanche, il pourra utiliser pour ses besoins privés et occasionnels une adresse personnelle, en particulier une boite aux lettres itinérante, n’impliquant pas EFFICIENCE.
L’utilisation du courrier électronique doit se faire en respectant les consignes de sécurité annexées à ce document.
Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute tentative d’interception de communications privées, pénalement répréhensibles, qu’il s’agisse de courrier électronique ou de dialogue direct.
La loi numéro 91-646 du 10 juillet 1991 dispose dans son article 2 : « Le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est garanti par la loi ». Le téléphone, le télécopieur et les liaisons informatiques et télématiques sont donc concernés par ce texte.
Sont en particulier interdits :
-L’utilisation d’une autre messagerie électronique que celle qui est fournie ou autorisée par l’employeur
-L’envoi de messages non sollicités, en dehors des relations professionnelles normales avec nos interlocuteurs habituels
-Le « forwarding » de messages électroniques en l’absence de but professionnel légitime, dans des circonstances de nature à porter préjudice à l’auteur du message originel ; le « forwarding » consiste à faire suivre un message électronique vers d’autres utilisateurs
-L’envoi de messages ou la consultation de sites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
-L’envoi en masse de messages à une pluralité de destinataires, même consentants, lorsque cet envoi n’est pas d’ordre professionnel
-L’envoi ou la réception sollicitée de messages/images d’un volume excédant 10 000 kb
-L’envoi et/ou, en cas de réception, l’ouverture de fichiers « exécutables », en raison de la menace sérieuse qu’ils constituent pour la stabilité et la sécurité du réseau de l’employeur (virus, etc.)
-La participation à des « chaînes de lettres »
-Plus généralement, l’utilisation de la messagerie électronique dans le cadre d’une activité illégale, quelle qu’elle soit
Sont soumis à autorisation :
-l’utilisation de logiciels de conversation en ligne (chat)
-l’envoi de messages à des listes de diffusion crées ou obtenues par un utilisateur
Une liste des listes de diffusion doit être tenue à jour au niveau de chaque service et communiquée au responsable.
La vérification de la mise à jour de l’antivirus doit être faite avant tout envoi de message en nombre, en particulier à une liste de diffusion.
L’utilisateur doit vérifier que chaque message adressé par liste de diffusion comporte la possibilité de se désabonner à tout moment, ainsi que les qualités, fonctions ou dénominations du gestionnaire de la liste.
L’utilisateur spécifiera, dans une intervention éventuelle, après sa signature personnelle, qu’il n’intervient pas au nom d’EFFICIENCE et qu’il ne l’engage pas, et que ses propos n’engagent que le signataire du courrier électronique.
L’utilisateur choisissant de s’abonner à une lettre de diffusion doit s’assurer que l’expéditeur respecte des règles de sécurité équivalentes à celles en vigueur à EFFICIENCE, notamment en matière d’antivirus. Cette vérification peut s’effectuer par la consultation de la charte de la lettre de diffusion.
Utilisation d’internet
EFFICIENCE fournit à ses employés l’accès à Internet à des fins professionnelles. L’employeur n’assume aucune responsabilité à l’égard de ses employés en ce qui concerne le contenu des sites visités.
L’utilisation d’Internet doit se faire en respectant la réglementation en vigueur et les consignes de sécurité annexées à ce document.
L’utilisation d’Internet ne peut se faire qu’à des fins professionnelles. L’exploration d’Internet dans une optique d’apprentissage et de développement personnel est toutefois acceptée, mais ne peut en rien porter atteinte au bon fonctionnement du réseau ou à la productivité de l’employé. Elle se fera en principe exclusivement durant les temps de pause, du déjeuner, ou en dehors des horaires de travail,
L’attention des employés est attirée sur le fait que la plupart des sites internet qu’ils visitent gardent une trace de leur passage. Dans certains cas, ces sites identifient précisément la provenance du visiteur et son identité électronique (en l’occurrence, celle de l’employeur)
Il est en conséquence fortement recommandé pour l’utilisateur d’effectuer hebdomadairement une suppression totale des fichiers temporaires enregistrés sur le disque dur à son insu.
Sont en particulier interdits :
- La consultation de sites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
- Plus généralement, l’utilisation de l’Internet dans le cadre d’une activité illégale, quelle qu’elle soit
Le salarié n’est en aucun cas autorisé à participer, à un « forum de discussion » ou « newsgroup », quel que soit son sujet, sauf accord préalable et exprès de son chef de service.
Est également soumis à autorisation du responsable le téléchargement de fichiers, et notamment de logiciels (après avis du service informatique), d’image, de musique ou de vidéo…
Contrôle
Pour assurer le bon fonctionnement du système d’information d’EFFICIENCE, il peut être procédé à des contrôles dans le cadre du respect de la confidentialité et de la vie privée des utilisateurs.
Ces contrôles peuvent notamment portés sur :
- Le volume de messages échangés de façon globale
- (on pourra « descendre » au niveau utilisateur en cas de litige)
- La taille des messages échangés
- Le format des pièces jointes
- Les durées de connexion
- Les sites les plus visités
EFFICIENCE informe ses employés que la durée de conservation des données informatiques concernant leur utilisation de la messagerie et du réseau Internet ne pourra excéder six mois.
CHAPITRE 5 – PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR
Article 14 – Entrée en vigueur
Ce règlement qui a été déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux et affiché conformément aux dispositions des articles R 1321-1 et R 1321-2 du Code du travail entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Il est communiqué, lors de son embauche ou de son introduction dans l’entreprise, à tout salarié ou toute personne concernée.
Il a été préalablement soumis à l’inspecteur du travail. Il est affiché au siège social de l’entreprise, EFFICIENCE.
Article 15 – Modifications
Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement, notamment à la suite du contrôle opéré par l’administration du travail, feront l’objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.
Fait à BEYCHAC ET CAILLAU, le 11 octobre 2022
G.MORIN, Président Directeur Général